Juste un point pour les bénéficiaires des CEE désireux de faire installer des matelas isolants sur les points singuliers en chaufferies et sous stations.

Je constate toujours en clientèle que lorsque certains sites ont déjà été isolés, plusieurs installations présentent des anomalies.

Alors est-ce par un manque de connaissance sur l’application des fiches d’opération standardisée ou seulement pour l’appât du gain ?

Cher bénéficiaire de CEE, sachez que les responsabilités en cas de fraudes aux CEE peuvent être partagées entre chaque acteur des CEE. Je vous invite à consulter l’article Q I.6 sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur-dispositif-cee, site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Que vous soyez syndicats de copropriétés, bailleurs sociaux, que vous ayez la direction de bâtiment tertiaire, que vous soyez un industriel ou un exploitant/maintenanceur de réseaux de chaleur ou même une collectivité soyez prudent.

Le CEE est un excellent levier à l’investissement d’équipement afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de CO2 mais pour rappel :

• Un point singulier est une pièce de type vanne, réducteur, robinet, clapet, filtre, séparateur, compteur, détendeur, manchette, purgeur, pompe.
• Un échangeur à plaques est considéré comme un point singulier. Une pièce et son jeu de bride sont comptabilisés comme un seul point singulier, c’est souvent sur ce type de point singulier que je constate des anomalies*.
• Un jeu de bride permettant le raccordement de deux réseaux est comptabilisé comme un seul point singulier.
• Un arrêt de tuyauterie équipé d’une bride est comptabilisé comme un seul point singulier.

Sont exclus les coudes, soudures et tuyauteries ainsi que tous les points singuliers sur un circuit de condensats ouverts.

*Pour revenir aux anomalies souvent constatées, prenons par exemple une vanne 3 voies sur brides, je constate trop souvent un matelas sur chaque bride avec un numéro différent sur chaque bride qui peut indiquer une subvention CEE sur chaque matelas donc une fraude.

Alors quelques conseils, dans l’industrie et les réseaux de chaleur, veillé à ce que le comptage prenne bien l’ensemble des points et surtout le type de fluide en circulation, tous ne peuvent pas être en vapeur. Sur les réseaux de chaleur, tous ne peuvent pas être sur le circuit aller, et oui il y a un retour.

Plus nous serons prudents dans l’utilisation des CEE et leur réglementation, et plus ce levier perdurera.