FAQ
Comment fonctionne le dispositif CEE ?
Selon les dates d’engagement, d’achèvement ou encore de dépot de votre demande , les conditions d’application du cadre réglementaire peuvent varier. Il est donc préférable de vous renseigner auprès du Ministère de la Transition écologique ou nous contacter directement.
Qui peut bénéficier des certificats d'économies d'énergie ?
Pour bénéficier des certificats d’énergie, de nombreux critères sont à prendre en considération, et notemment de savoir si les fiches d’opérations standardisées prévoient l’opération d’économies d’énergies réalisées. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur la mise en oeuvre des fiches d’opérations standardisées.
Quelle fiche standardisée s'applique à mon secteur d'activité ?
Dans le cadre du dispositif des C2E, les fiches d’opérations standardisées sont sectorisées et applicables selon vos secteurs d’activités (AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA). Pour savoir quelle fiche s’applique, il convient de vérifier que l’activité du local où doit avoir lieu l’opération d’économies d’énergie correspond aux secteurs couverts par la fiche. Pour en savoir plus, vous consulter le site ecologie.gouv ou plus simplement, nous contacter.
Comment composer son dossier de demande de CEE ?
La composition d’un dossier de demande de Certificats d’économie d’énergie est assez complexe et nécessite souvent l’accompagnement d’un professionnel.
La preuve de réalisation, la date d’engagement et d’achèvement de l’opération, le rôle actif et incitatif du demandeur, une attestation sur l’honneur, les bénéficiaires… Tous ces éléments sont à renseigner.
Vous pouvez voir l’intégralité de la composition d’un dossier de demande de CEE en cliquant ici ou nous contacter pour en savoir plus.